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Charte de protection des données personnelles MOANA & CEDRIC PAJOT
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La société MOANA, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 000 euros, ayant son siège social sis au 24 rue Sarah Bernhardt – Bat E 24 – App 73 – 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 993 429 174, représentée par Monsieur Cédric PAJOT, Président, dûment habilité à l’effet des présentes (ci-après la « Société »)
Et Monsieur Cédric PAJOT, ayant son domicile professionnel sis au 24 rue Sarah Bernhardt – 31200 TOULOUSE, entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIREN sous le numéro 813 260 171, ayant pour numéro SIRET 813 260 171 00059 (ci-après « Cédric PAJOT »),
souhaitent informer leurs clients (ci-après les « Clients ») du traitement des données collectées, en qualité de responsable de traitement des données personnelles, dans le cadre de la fourniture de ses diverses prestations de services (ci-après les « Prestations »). La Société et Monsieur Cédric PAJOT disposent de, et exploitent, un site internet accessible à l’adresse : https://www.cedricpajot.com/ (ci-après le « Site Internet »).
- Quels acteurs ?
Le traitement des données à caractère personnel collectées par les Clients est mis en œuvre par la société MOANA ou Cédric PAJOT (chacun pour leurs clients respectifs) conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »).
- Quelles données ? A quel moment ? Pour quelles finalités ?
Catégories de personnes concernées dont les données à caractère personnel sont traitées : personnes physiques majeures, personnes morales.
Catégories de données à caractère personnel traitées :
- données d’identification du client : nom, prénom, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse e-mail ;
- données financières : coordonnées bancaires
Les données sensibles traitées (le cas échéant) et les limitations ou garanties appliquées qui tiennent pleinement compte de la nature des données et des risques encourus, tels que, par exemple, la limitation stricte de la finalité, les restrictions des accès (y compris l’accès réservé uniquement au personnel ayant suivi une formation spécialisée), la tenue d’un registre de l’accès aux données, les restrictions applicables aux transferts ultérieurs ou les mesures de sécurité supplémentaires :
L’accès au compte client, lorsqu’il y en a un, est protégé par un identifiant et un mot de passe qui restreint l’accès des utilisateurs.
Le processus de paiement se fait via une page sécurisée de paiement.
Nature du traitement : collecte, enregistrement, gestion, modification, consultation, extraction, utilisation
Finalité(s) pour laquelle (lesquelles) les données à caractère personnel sont traitées pour le compte du responsable du traitement : gestion du fichier clients et des abonnements clients, envoi de newsletters et d’offres personnalisées par communication électronique (email, SMS), envoi d’un guide gratuit, réponse au formulaire de contact, élaboration de statistiques commerciales, suivi de la solvabilité, gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait des données, recouvrement de créances et exercice de tout droit en justice …
Moment de collecte de ces données : ces données sont collectées lors de la commande de Prestations par le Client, lors d’une prise de contact via le Site Internet et/ou lors de l’inscription à la Newsletter et/ou la commande de guide gratuit « les 5 blessures de l’âme » sur le Site Internet.
- QUEL FONDEMENT ?
Les données personnelles sont traitées par la société MOANA ou Cédric PAJOT (chacun pour leurs clients respectifs) conformément à la réglementation en vigueur, à savoir la Loi Informatique et Libertés et le RGPD.
- QUELLE PROTECTION POUR LES DONNEES PERSONNELLES ?
La société MOANA ou Cédric PAJOT (chacun pour leurs clients respectifs) met au moins en œuvre les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données à caractère personnel.
Figure parmi ces mesures, la protection des données contre toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou l’accès non autorisé à de telles données (violations de données à caractère personnel).
La société MOANA ou Cédric PAJOT (chacun pour leurs clients respectifs) n’accorde aux membres de son personnel l’accès aux données à caractère personnel faisant l’objet du traitement que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution, à la gestion et au suivi du contrat. La société MOANA ou Cédric PAJOT (chacun pour leurs clients respectifs) veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
- COMMENT SONT STOCKEES LES DONNEES ?
Les données personnelles sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données de la société MOANA ou Cédric PAJOT (chacun pour leurs clients respectifs), ou celles de ses prestataires.
- COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES LES DONNEES ?
Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservation légales.