ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES

Le site https://www.cedricpajot.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la société MOANA, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 000 euros, ayant son siège social sis au 24 rue Sarah Bernhardt – Bat E 24 – App 73 – 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 993 429 174, représentée par Monsieur Cédric PAJOT, Président (ci-après la « Société »).

Le Site est également édité par Monsieur Cédric PAJOT, ayant son domicile professionnel sis au 24 rue Sarah Bernhardt – 31200 TOULOUSE, entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIREN sous le numéro 813 260 171, ayant pour numéro SIRET 813 260 171 00059 (ci-après « Cédric PAJOT »).

Contact :

Courrier : 24 rue Sarah Bernhardt – Bat E – App. 72 – 31200 TOULOUSE,

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 7 87 84 73 03


ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »), s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout accès et toute utilisation du Site, par des utilisateurs particuliers ou professionnels (ci-après les « Visiteurs ») quelles que soit les clauses pouvant figurer dans les documents du Visiteur.

Le Visiteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute utilisation et toute inscription sur le Site ; l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation étant un prérequis à l’utilisation du Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par le Visiteur pour utiliser les services du Site, au moyen d’une validation lorsqu’il se connecte pour la première fois sur le Site.


ARTICLE 3 : SERVICES ACCESSIBLES DEPUIS LE SITE

La Société et Monsieur Cédric PAJOT développent et exploitent un Site qui leur permet de faire découvrir aux Visiteurs les formations et les prestations de services (ci-après les « Actions ») à destination du grand public, qu’ils proposent.

Sur le Site, le Visiteur dispose de plusieurs rubriques lui permettant de découvrir les Actions proposées dans différents domaines, ainsi que le profil de Monsieur Cédric PAJOT, et le cas échéant rentrer dans le processus de commande de Prestations.

Le Visiteur peut également :

Utiliser un formulaire de contact pour poser une question à la Société et/ou Monsieur Cédric PAJOT ;
S’inscrire à la newsletter de la Société et/ou Monsieur Cédric PAJOT et recevoir un guide gratuit sur « les 5 blessures de l’âme » ;
Consulter des témoignages d’anciens clients de la Société et/ou Monsieur Cédric PAJOT ;
Accéder à une FAQ et un blog ;
Accéder aux liens vers les différents réseaux sociaux de la Société et/ou de Monsieur Cédric PAJOT.

ARTICLE 4 : PRESENTATION DU SITE

4.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement aux Visiteurs disposant d’une connexion Internet. Tous les coûts, quels qu’ils soient, afférents à l’accès au Site sont exclusivement à la charge du Visiteur, seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de son accès à Internet.

4.2 Disponibilité du Site

La Société fait son possible afin de permettre au Visiteur un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit.

La Société et/ou Monsieur Cédric PAJOT pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et pour quelque raison que ce soit :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée de Visiteurs ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre ou limiter l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.
La Société et/ou Monsieur Cédric PAJOT est dégagé de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un cas de force majeure, au sens des dispositions de l’article 1218 du Code civil, ou du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements du Visiteur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet….).

Le Visiteur reconnait que l’obligation de la Société et/ou Monsieur Cédric PAJOT quant à la disponibilité du Site est une simple obligation de moyens.

4.3 Contact et commande sur le Site

Chaque Visiteur dispose de la faculté de contacter la Société et/ou Monsieur Cédric PAJOT en remplissant un formulaire de contact en précisant : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, et en répondant à une interrogation mathématique visant à filtrer les IA et logiciels.

Il dispose également de la faculté de commander des Prestations (formations individuelles en ligne de l’entreprise individuelle Cédric PAJOT, et prestations collectives de la société MOANA (formation en ligne « reconnexion à soi », « week end reconnexion », « retraite reconnexion »), en étant redirigé vers des sites internet partenaires (Calendly, go.cedricpajot.com, moanaexperience.systeme.io, etc.) où il est invité à préciser ses informations personnelles, à choisir son mode de paiement le cas échéant, et à procéder au paiement de sa commande. La Société et/ou Monsieur Cédric PAJOT ne sauraient en aucune hypothèse être responsable de l’accessibilité, du fonctionnement et/ou de la sécurité desdits sites internet partenaires.

Avant toute validation de commande, le Visiteur devra vérifier l’exactitude de sa commande et pourra ensuite valider son paiement. Une fois le paiement effectué, il recevra un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant cette dernière.

Le Visiteur peut également solliciter des renseignements en remplissant le formulaire « Une question ? Contactez moi ! » ou en utilisant les divers moyens de contacts présentés sur le Site (mail, téléphone, compte instagram), en remplissant les informations demandées.

Enfin, le Visiteur peut décider de s’inscrire à la Newsletter du Site en renseignant une adresse mail valide ainsi que son prénom et nom. A tout moment, le Visiteur pourra se désinscrire en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected], ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque courriel.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société et/ou Monsieur Cédric PAJOT est limitée à l’accessibilité, à l’utilisation et au bon fonctionnement de du Site dans les conditions énoncées aux présentes.

La Société et/ou Monsieur Cédric PAJOT fera toutes diligences et apportera tous les soins nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit au Visiteur, soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée notamment en cas :

d’utilisation par le Visiteur du Site contraire à son objet ;
du fait du non-respect par le Visiteur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
de coupure du réseau internet et/ou intranet ;
de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité du Visiteur.
De manière générale, le Visiteur assumera la pleine et entière responsabilité des décisions prises par lui à la suite des informations auxquelles il a accès sur le Site, qui sont présentées à titre indicatif uniquement, sans aucun recours possible contre MOANA et/ou Monsieur Cédric PAJOT.

Le Visiteur ne pourra aucunement rendre MOANA et/ou Monsieur Cédric PAJOT responsable de préjudices indirects suite à la consultation du Site, des informations qui y sont présentées ou des réponses apportées via le formulaire de contact, tels que préjudice commercial, perte de données, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial, perte de bénéfices, de gains et/ou de profits, perte de chance, perte de clients, etc.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les stipulations relatives au traitement des données à caractère personnel du Visiteur figurent en annexe des présentes, dans le document « Politique de confidentialité », accessible depuis toutes les pages du Site et à l’adresse suivante : https://www.cedricpajot.com/politique-confidentialite/.

Par ailleurs, la navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal du Visiteur, et qui donnent accès à MOANA et/ou Monsieur Cédric PAJOT à des informations de connexion standards. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant client, le contenu courant d’un panier d’achat, la navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

MOANA et/ou Monsieur Cédric PAJOT utilisent les cookies suivants : NEANT

MOANA et/ou Monsieur Cédric PAJOT recommande au Visiteur d’accepter lesdits cookies afin de favoriser le processus de navigation sur le Site. Le Visiteur est cependant libre de choisir s’il souhaite accepter les cookies ou non.

Si le Visiteur désire refuser ces cookies, MOANA et/ou Monsieur Cédric PAJOT l’invite à paramétrer les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement en paramétrant son navigateur internet.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est rappelé, en tant que de besoin, que la Société et/ou Monsieur Cédric PAJOT est titulaire ou bénéficie d’une licence pour l’exploitation de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments du Site, et ce, pour l’ensemble des droits, pour tous les modes d’exploitation, de représentation, de reproduction et d’adaptation, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

Le Visiteur ne pouvant se prévaloir d’aucun droit à cet égard sur ces éléments, ce qu’il accepte expressément. Il est interdit au Visiteur notamment de reproduire, adapter, modifier, transformer, traduire, publier et communiquer de quelque manière que ce soit, directement et/ou indirectement, les éléments du Site ; le Visiteur ne dispose que d’un droit d’accès et d’utilisation du Site, ce droit étant non exclusif.

Le Visiteur ne peut utiliser le Site que dans les conditions décrites dans le présent document.

ARTICLE 8 : NULLITE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation ni altérer la validité de ses autres stipulations, sauf s’il s’agit d’une condition essentielle.

ARTICLE 9 : RENONCIATION

Le fait que la Société et/ou Monsieur Cédric PAJOT ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par la Société et/ou Monsieur Cédric PAJOT aux droits qui découlent pour eux de ladite clause.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARICLE 11 : ELECTION DE DOMICILE

Les parties élisent domicile à l’adresse indiquée lors de son inscription pour le Visiteur, à l’adresse de son siège social pour la Société et de son domicile professionnel pour Monsieur Cédric PAJOT.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET