07.87.84.73.03

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

MOANA

Version en vigueur – janvier 2026

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

MOANA, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 000 euros, ayant son siège social sis au 24 rue Sarah Bernhardt – Bat E 24 – App 73 – 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 993 429 174,  représentée par Monsieur Cédric PAJOT, Président (ci-après « MOANA »).

Site Internet : https://www.cedricpajot.com/

Numéro individuel d’identification TVA : FR73993429174

Contact : contact@moanaexperience.com

Courrier : 24 rue Sarah Bernhardt – Bat E – App. 72 – 31200 TOULOUSE

Téléphone : +33 7 87 84 73 03

Assurance Responsabilité civile professionnelle :

Compagnie d’assurance : PACIFIA, Crédit Agricole Toulouse 31

Couverture géographique : France Métropolitaine

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

La société MOANA a pour objet social :

  • L’enseignement, la formation personnelle et professionnelle sous toutes ses formes et sur tous supports à destination de tout public, notamment dans le domaine du développement personnel et énergétique ;
  • L’organisation de salons et de conférences, l’édition de revues et d’ouvrages professionnels ou techniques ;
  • L’organisation de retraites en France et à l’étranger à l’exclusion de toute activité réglementée (et notamment hors prestations d’agence de voyage) ;
  • Toutes prestations de services accessoires à ces activités ;

Elle propose différents services de loisirs et bien-être à destination du grand public, clients particuliers ou professionnels :

  • Formation en ligne RECONNEXION A SOI » ;
  • Formation « WEEK END RECONNEXION » ;
  • Formation « RETRAITES RECONNEXION » ;

Dont les principales caractéristiques, conditions et modalités sont précisées ci-après en Article 3 (ci-après les « Prestations »).

Les Prestations sont accessibles en ligne depuis le Site Internet (ci-après le « Site ») ou le compte Instagram @cedric_pajot – Thérapeute Holistique I Médium.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les relations avec les clients, consommateurs ou professionnels (ci-après les « Clients ») dans le cadre de la fourniture des Prestations. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de Prestation par le Client.

LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES LORS DE SA COMMANDE DES PRESTATIONS, ET LES AVOIR ACCEPTÉES LORS DE LA PASSATION DE COMMANDE.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur à la date de la passation de commande.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur

ARTICLE 3 : OFFRE DE PRESTATIONS

3.1 Offre de Prestations

La société MOANA offre une gamme variée de Prestations à des Clients majeurs :

  • Formation en ligne « RECONNEXION À SOI » ;
  • Formation « WEEK END RECONNEXION » ;
  • Formation « RETRAITES RECONNEXION » ;

Les ventes et l’exécution de ces Prestations sont soumises aux présentes Conditions Générales.

MOANA se réserve le droit de proposer et le cas échéant fournir à ses Clients, selon des conditions tarifaires spécifiques, des prestations complémentaires ou accessoires s’inscrivant dans le prolongement ou le cadre des Prestations.

MOANA se réserve le droit de supprimer ou de modifier toute Prestation qu’il jugera utile, afin de s’adapter aux besoins de ses Clients et à ses propres évolutions professionnelles.

3.2 Caractéristiques des Prestations

Chaque Prestation dispose d’un onglet descriptif dédié sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le Client peut par ailleurs contacter MOANA, préalablement à toute passation de commande, afin d’obtenir toute information utile sur les Prestations.

En synthèse :

  • La formation en ligne « RECONNEXION À SOI » présente trois formules, toutes d’une durée de trois (3) mois et destinées à une même « cohorte » de Clients :
    • Formule Moon :
      • accès e-learning à un ensemble de vidéos pré-enregistrées (hors live, à ce jour environ une soixantaine) divisées par thématique (à ce jour « accepter », « comprendre », « déconfiner » et « créer ») pour une durée illimitée (dans le limite du maintien de l’hébergement des vidéos) (ci-après le « E-learning »).
      • L’accès au E-learning se fait par la réception des identifiants et mots de passe du Client sur la plateforme d’hébergement (à ce jour KAJABI) après la validation de sa commande.
    • Formule Star :
      • accès au E-learning susmentionné d la formule Moon ;
      • accès à un canal de conversation whatsapp pour échanger directement avec Monsieur Cédric PAJOT (ci-après le « Canal Whatsapp »), pour la durée de la formation. L’accès au Canal Whatsapp se fait par intégration du Client par MOANA après la validation de sa commande. Monsieur Cédric PAJOT réalisera ses meilleurs efforts afin de répondre au Client à bref délai, sur les horaires de bureau et hors week end et jours fériés, sous réserve d’une sollicitation raisonnable par ce dernier.
      • accès à un live hebdomadaire de Monsieur Cédric PAJOT, avec un contenu évolutif et personnalisé, comprenant une session de questions et réponse avec les Clients, d’une durée comprise en 1 et 2h à la discrétion du Prestataire (le « Live »). L’accès au Live se fait par envoi au Client d’un même lien Zoom pour l’ensemble des douze (12) Live programmés sur la durée de la formation.
      • Accès aux replay du Live.
      • Accès complémentaires sur la plateforme KAJABI, selon les mêmes conditions et modalités que le E-learning : à des séances d’activité physique enregistrées, d’une durée à la discrétion du Prestataire ; à une vidéo de formation au tirage de cartes et d’utilisation du pendule, d’une durée d’environ une (1) heure.
    • Formule Sun :
      • Accès au contenu de la Formule Star ;
      • Accès complémentaire sur la plateforme KAJABI, selon les mêmes conditions et modalités que le E-learning :
        • à un complément de vidéos de formation pour devenir thérapeute non réglementé (magnétiseur, naturopathe, médiumnique, etc.), ou pour améliorer ou compléter une activité de thérapeute d’ores et déjà existante (à ce jour environ 15 vidéos) ;
      • Accès en distanciel, selon des modalités à convenir (et par défaut sur ZOOM), à cinq (5) séances individuelles avec Monsieur Cédric PAJOT, afin d’échanger sur des besoins individualisés et définis ensemble.

Les Prestations de formation en ligne « reconnexion à soi » sont regroupées par MOANA sous forme de « cohortes » intervenant deux fois par an, une fois au printemps et une fois à l’automne.

  • La formation « WEEK END RECONNEXION » se tient sur un week end, du vendredi soir (environ 18h) au dimanche (environ 16h30). Elle consiste en principe :
    • Sur un lieu identifié et réservé par MOANA ;
    • Avec hébergement compris pour les vendredi soir et samedi soir, sauf indication contraire spécifique à la Prestation commandée ;
    • Avec fourniture du couvert :
      • Le vendredi soir : petit apéritif dinatoire ;
      • Pour les samedi et dimanche :
        • petit déjeuner compris (sans qu’un lieu de petit déjeuner commun aux Clients soit nécessairement réservé par MOANA)
        • concernant le déjeuner, si une cuisine commune est à la disposition des Clients dans le cadre de la Prestation commandée, ces derniers cuisinent sous la supervision de Monsieur Cédric PAJOT, MOANA fournissant les ingrédients et le matériel requis ;
        • concernant le samedi soir, les Clients sont invités à aller ensemble at avec Monsieur Cédric PAJOT au restaurant, à leurs frais.
    • Avec fourniture de trois formations alternatives précisées à la commande « intuition et médiumnité », « loi de l’attraction » ou «karma et généalogie » :
      • Environ de 9h à 17h30 le samedi et de 9h à 16h30 le dimanche ;
      • Incluant une séance de réveil musculaire et de yoga & méditation le dimanche matin tôt ;
      • Dispensées par Monsieur Cédric PAJOT.
  • La formation « RETRAITES RECONNEXION », au titre de laquelle Monsieur Cédric PAJOT accompagne un groupe de Clients sur un lieu de retraite pendant une durée déterminée (généralement quinze (15) jours) lors de la passation de la commande, selon les principales conditions et modalités suivantes :
    • Lieu : en France ou à l’étranger ;
    • Public : personnes majeures et en bonne santé ;
    • Prestations incluses :
      • réservation et paiement des hôtels, des visites, des activités programmées lors de la passation de la commande et des repas, et des transports sur place. Tout ou partie de ces prestations peuvent être sous-traitées par MOANA à un correspondant sur place.
      • Envoi d’une fiche d’information indicative sur les autorisations administratives générales (non personnalisées) à obtenir et à réaliser, et sur les tranches horaires idéales, afin de rejoindre la destination de la retraite reconnexion ;
      • Accompagnement du groupe sur place par Monsieur Cédric PAJOT.
    • Prestations non incluses : tout ce qui n’est pas inclus dans les Prestations incluses, dont notamment le transport vers et depuis la destination, l’assistance administrative, les assurances, l’assistance aux démarches médicales, etc. MOANA ne saurait en aucun cas réaliser les prestations relevant de seule compétence de la profession réglementée d’agence de voyage.
    • Des prestations accessoires et complémentaires peuvent être proposées au cas par cas (yoga, réveil musculaire, activités de loisir spécifiques sur place, etc.)

Préalablement à sa commande, le Client doit prendre connaissance du programme et du planning de la Prestation.

Par sa passation de la commande, le Client :

    • accepte expressément et sans réserve l’intégralité du programme et du planning de la Prestation ;
    • et garantit qu’il dispose de toutes les facultés, notamment physiques, mentales et de santé pour participer à l’entièreté de celui-ci. Le programme et/ou le planning ne sera pas modifié de ce chef. S’il s’avère sur-place que le Client n’est pas dans un état de santé suffisant pour suivre le programme et le planning dans des conditions raisonnables, ou présente un risque contagieux pour les autres Clients, MOANA sera en droit d’annuler à son égard le reste de la Prestation. Cette annulation sera traitée comme une annulation à moins de trente (30) jours tel que visé ci-après en article 4.4.1. Le Client fera alors son affaire personnelle du reste de son séjour et de son retour à son domicile, à sa charge exclusive.

Si, en raison de contraintes locales et/ou techniques et/ou humaines, le planning et/ou le programme doivent être modifiés, MOANA pourra réaliser souverainement ces modifications en faisant ses meilleurs efforts pour en respecter l’esprit initial.

***

En toutes hypothèses, le choix d’une Prestation et la passation d’une commande relèvent de la seule responsabilité du Client, MOANA ne pouvant être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la Prestation commandée et le besoin du Client.

3.3 Lieux de réalisation des Prestations

Le lieu de réalisation des Prestations est indiqué préalablement à la passation de la commande du Client, et confirmé une fois celle-ci validée.

Concernant la formation « RECONNEXION A SOI », comme indiqué ci-avant en article 3.2 celle-ci est une formation en ligne. Les Prestations sont donc nécessairement et exclusivement réalisées par voie dématérialisée.

Pour les Prestations réalisées en tout ou partie en présentiel (formations « WEEK END RECONNEXION » et « RETRAITES RECONNEXION », il est expressément entendu :

  • que MOANA transmettra au Client une fiche synthétique présentant les principaux moyens et modalités d’accès au lieu des prestations (les moyens d’accès demeurant de la responsabilité et à la charge du Client), dont l’exhaustivité ou l’actualisation n’est pas garantie ;
  • que le Client fera son affaire personnelle de sa sécurité à destination de et sur les lieux de réalisation des Prestations, que MOANA ne saurait être tenue de garantir à quelque titre que ce soit ;
  • que MOANA ne sera en aucun cas tenue de garantir la conformité des lieux de réalisation des Prestations avec les normes applicables aux établissements recevant du public (ERP), ni a fortiori avec les normes propres aux personnes à mobilité réduite (PMR) ;
  • que le Client fera ses meilleurs efforts afin de respecter et préserver l’intégrité et la salubrité des lieux de réalisation des Prestations, et de manière générale pour laisser ces derniers dans l’état dans lequel il était avant la réalisation des Prestations ;
  • que le Client informera dans un délai raisonnable, et au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance, MOANA de toute infection ou maladie le concernant ayant un potentiel de contagion. Dans cette hypothèse, MOANA sera en droit d’annuler la commande du fait du Client (avec les conséquences stipulées ci-après en Article 4), de proposer un nouveau créneau de réalisation des Prestations, lorsque cela est applicable de réaliser tout ou partie de la Prestation par voie de visioconférence, ou de prendre toute autre mesure raisonnable afin de limiter au maximum le risque de contamination des autres Clients.

Si, indépendamment de toute communication à cet égard, il s’avérait de façon flagrante lors de la rencontre du Client et de MOANA, que le Client est porteur d’une maladie ou infection ayant un potentiel de contagion, MOANA disposera des mêmes facultés souveraines d’annulation, de décalage ou d’aménagement des modalités que stipulé ci-avant.

ARTICLE 4 : CONDITIONS ET MODALITES DES PRESTATIONS

4.1 Passation de commande

La passation de commande se fait par le biais d’un entretien en ligne ou une visioconférence individuelle pour la formation en ligne « RECONNEXION À SOI », du site  https://www.cedricpajot.com/weekend-reconnexion/ pour la Prestation « WEEK END RECONNEXION », et  du site https://www.cedricpajot.com/formations/ pour la formation « RETRAITE RECONNEXION », accessible directement depuis le Site Internet ou la page Instagram de Cédric Pajot https://www.instagram.com/cedric_pajot/.

  1. Sur le Site Internet ou la page Instagram de Cédric Pajot, le Client sélectionne la Prestation de son choix. Préalablement, il est rappelé qu’il a pu consulter une description détaillée de la Prestation sur un onglet dédié du Site Internet, et le cas échéant contacter directement MOANA pour lui faire part de ses interrogations.
  2. Sur le site dédié (confère préambule du 4.1), le Client renseigne ses informations personnelles, coordonnées de contact (mail et téléphone), et ses coordonnées et modalités de paiement selon celles proposées.
  3. Avant toute validation de commande, le Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales, ainsi que cela lui est expressément rappelé sur le site dédié avec un hyperlien vers ces dernières. La validation de la commande emporte nécessairement acceptation expresse, ferme et irrévocable des présentes Conditions Générales.
  4. Avant toute validation de commande, le Client devra vérifier l’exactitude de sa commande et pourra ensuite valider son paiement (dans les conditions précisées en Article 5).
  5. Une fois le paiement de la commande effectué, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de commande, récapitulant cette dernière.

La passation de commande ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral des sommes dus à ce stade conformément à ce qui est précisé en Article 5.

Toute commande passée par le Client entraîne la formation d’un contrat conclu à distance avec MOANA et régi par les présentes Conditions Générales.

4.2 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MOANA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de MOANA, les données conservées dans son système d’information ont force probante quant aux commandes passées par le Client.

4.3 Modification de la Prestation

Sauf accord express contraire de MOANA, aucune modification de commande ne sera prise en compte par ce dernier après validation de sa commande par le Client.

4.4 Annulation ou décalage des Prestations

4.4.1. Annulation ou décalage par le Client :

Formation en ligne “RECONNEXION À SOI” :

Le Client ne sera pas en droit d’annuler sa commande, pour quelque motif que ce soit, en dehors éventuellement des cas de rétractation légaux dont bénéficient les consommateurs et rappelés en articles 6.

Prestation “WEEK END RECONNEXION :

Le Client sera en droit, à tout moment et sans juste motif, d’annuler sa commande en prenant l’attache de MOANA via contact@moanaexperience.com.

Il fera ses meilleurs efforts pour prévenir MOANA au plus tôt afin de permettre à ce dernier d’ajuster son organisation.

Dans l’hypothèse :

  • Où le Client annulerait sa commande sept (7) jours calendaires ou moins à l’avance, aucun remboursement ne sera accordé au Client sur le prix de la commande, ce que ce dernier accepte expressément et sans réserve à titre de dédommagement pour la désorganisation provoquée dans l’organisation professionnelle de MOANA.
  • Où le Client annulerait sa commande entre huit (8) et quinze (15) jours à l’avance, un remboursement d’un tiers du prix de la Prestation sera accordé au client par MOANA. Ce remboursement interviendra sous cinq (5) à dix (10) jours calendaires.
  • Où le Client annulerait sa commande plus de quinze jours à l’avance, un remboursement des deux-tiers du prix de la Prestation sera accordé au client par MOANA. Ce remboursement interviendra sous cinq (5) à dix (10) jours calendaires.

En tout état de cause, aucun frais éventuellement exposé par le Client en vue de la Prestation ou de son accès ne sera remboursable par MOANA.

Il est précisé qu’une absence de participation du Client aux Prestations, pour quelque motif que ce soit (et ce même en cas de force majeure ou de fait du tiers), ou un départ du Client en cours de Prestation, sera considéré comme une annulation du fait du Client au titre du présent article 4.1.1.

Le Client sera également en droit de demander un décalage de sa participation à un WEEK END RECONNEXION, sous réserve de prévenir MOANA au moins sept (7) jours à l’avance. Il ne sera procédé à aucun remboursement dans ce cadre, l’échéancier de paiement éventuellement mis en place devra être respecté, et l’inclusion du Client dans un prochain WEEK END RECONNEXION sera réalisée dans la limite des places disponibles.

Prestation “RETRAITE RECONNEXION :

Le Client sera en droit, à tout moment et sans juste motif, d’annuler sa commande en prenant l’attache de MOANA via contact@moanaexperience.com.

Il fera ses meilleurs efforts pour prévenir MOANA au plus tôt afin de permettre à ce dernier d’ajuster son organisation.

Dans l’hypothèse :

  • Où le Client annulerait sa commande trente (30) jours calendaires ou moins à l’avance, aucun remboursement ne sera accordé au Client sur le prix de la commande, ce que ce dernier accepte expressément et sans réserve à titre de dédommagement pour la désorganisation provoquée dans l’organisation professionnelle de MOANA.
  • Où le Client annulerait sa commande plus de trente (30) jours calendaires à l’avance, un remboursement de soixante pourcent (60%) du prix de la Prestation sera accordé au client par MOANA (c’est-à-dire que seul son acompte sera conservé par MOANA).

Par exception, dans l’hypothèse où les frais d’ores et déjà exposés par MOANA en vue de la préparation de la Prestation pour le Client seraient supérieurs au montant de l’acompte (MOANA fournissant tous les justificatifs à cet égard à première demande du Client), la différence positive entre ces frais réels et le montant de l’acompte sera directement imputée sur le montant à rembourser au Client.

En tout état de cause, aucun frais exposé par le Client en vue de la Prestation (prime d’assurance, frais de visa, frais de transport, etc.) ne sera remboursable par MOANA.

Il est précisé :

  • qu’une absence de participation du Client aux Prestations, pour quelque motif que ce soit (et ce même en cas de force majeure ou de fait du tiers), ou un départ du Client en cours de Prestation, sera considérée comme une annulation au titre du présent article 4.1.1 ;
  • que l’absence de règlement de l’intégralité du prix de la Prestation trente (30) jours ou moins avant le début de la Prestation vaut annulation du Client dans les conditions du présent article 4.4.1.

4.4.2. Annulation ou décalage par MOANA :

Formation en ligne “RECONNEXION À SOI” :

MOANA sera en droit de décaler la réalisation des prestations non pré-enregistrées de cette formation (live, entretiens individuels) à tout moment et pour juste motif, dont notamment mais non exclusivement en raison de motifs personnels à Monsieur Cédric PAJOT ou de difficultés techniques rencontrées pour la réalisation de celle-ci dans des conditions de sécurité ou de qualité satisfaisantes.

Il s’engage à faire ses meilleurs efforts pour prévenir le Client dans les meilleurs délais, avec mise en place d’un nouveau créneau au plus tôt selon les disponibilités respectives des Parties.

Ce décalage à l’initiative de MOANA demeurera sans incidence sur le prix de la Prestation, qui demeurera intégralement et définitivement acquis à cette dernière.

Prestation “WEEK END RECONNEXION” :

MOANA sera en droit de décaler tout ou partie de la réalisation de la Prestation à tout moment et pour juste motif, dont notamment mais non exclusivement en raison de motifs personnels à Monsieur Cédric PAJOT ou de difficultés techniques rencontrées pour la réalisation de celle-ci dans des conditions de sécurité ou de qualité satisfaisantes.

Il s’engage à faire ses meilleurs efforts pour prévenir le Client dans les meilleurs délais, avec mise en place d’un nouveau week end au plus tôt selon les disponibilités respectives des Parties.

Ce décalage à l’initiative de MOANA demeurera sans incidence sur le prix de la Prestation, qui demeurera intégralement et définitivement acquis à cette dernière.

Alternativement au décalage proposé par MOANA, le Client sera alors en droit de solliciter l’annulation pure et simple de la Prestation. Dans cette hypothèse, un tiers du prix de la Prestation sera remboursé au Client par MOANA sous cinq (5) à dix (10) jours calendaires, les deux tiers du prix de la Prestation demeurant intégralement et définitivement acquis à cette dernière.

En tout état de cause, aucun frais exposé par le Client en vue de la Prestation ne sera remboursable par MOANA.

Prestation “RETRAITES RECONNEXION :

MOANA est en droit d’annuler la Prestation pour juste motif. Dans cette hypothèse, les sommes payées par le Client à MOANA lui seront intégralement remboursées. Les frais acquittés personnellement par le Client en vue de la Prestation (réservations de transports, hébergements, frais d’obtention de visas ou autres documents administratifs, etc.) demeureront à sa charge.

4.5 Retard du Client

La commande du Client correspond à la réalisation d’une Prestation sur des créneaux temporaires fixes. Ainsi, si le Client se présente en retard, la date et l’heure de fin des Prestations demeurent inchangées et le temps de celle-ci est ainsi réduit du temps de retard du Client.

La réduction du temps de Prestation du fait du retard du Client, quel que soit le motif de ce dernier, demeure sans incidence sur le prix de cette dernière, qui reste intégralement et définitivement acquis à MOANA à titre de dédommagement pour la désorganisation provoquée dans son organisation professionnelle.

Si le Client ne se présente pas à sa Prestation aux dates et heures convenues, en l’absence de toute annulation préalable comme il est dit en 4.4 ci-avant, le prix de la Prestation demeure intégralement et définitivement acquis à MOANA

Concernant la Prestation « RETRAITE RECONNEXION », si le Client se présent en retard au premier rendez-vous du groupe, il fera son affaire personnelle de rejoindre ce dernier par ses propres moyens et à ses frais exclusifs.

ARTICLE 5 : TARIFS – PAIEMENT – RETARDS DE PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les Prestations proposées par MOANA sont fournies aux tarifs en vigueur tels qu’indiqués sur le Site Internet et rappelé lors de la commande. Ces prix sont exprimés en euros, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiquée sur le Site Internet ; MOANA se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix.

Une facture est établie par MOANA et remise au Client par mail, sur demande expresse de ce dernier.

5.2 Paiement et retards de paiement

Le paiement du prix s’effectue selon les modalités particulières prévues sur le Site, et le cas échéant choisies par le Client en cas de choix multiples (notamment pour le paiement d’un acompte ou le paiement en plusieurs fois avec ou sans frais).

Les modes de paiement acceptés par MOANA sont les suivants :

  1. Par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) exclusivement.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par MOANA des sommes qui lui sont dues.

Formation en ligne « RECONNEXION A SOI » :

L’accès à la plateforme d’hébergement des vidéos, et éventuellement aux autres prestations complémentaires, est conditionné au fait que le Client soit à jour de l’intégralité de ses paiements dus.

Dans l’hypothèse où un Client ne serait pas à jour de ses paiements :

  • L’accès à l’ensemble des Prestations sera suspendu de plein droit ;
  • des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, seront automatiquement et de plein droit acquises à MOANA, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que MOANA serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. MOANA sera réserve par ailleurs le droit d’annuler toute Prestation en cours, sans indemnité pour le Client.
  • Pour les Clients ayant la qualité de professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera applicable en sus des pénalités de retard.

Prestation « WEEK END RECONNEXION » :

L’accès aux Prestations est conditionné au fait que le Client soit à jour de l’intégralité de ses paiements dus.

Comme il est indiqué en article 3.2, le prix de la Prestation comprend :

  • Le paiement et la réservation du lieu d’hébergement, si la Prestation en comprend un ;
  • Le paiement et la réservation du lieu de réalisation des Prestations ;
  • Une partie du couvert :
    • Apéritif dinatoire du vendredi soir ;
    • Petit déjeuner du samedi et dimanche ;
    • Ingrédients et matériel pour la cuisine du samedi et dimanche midi, si une cuisine est à disposition ;
  • Les formations dispensées proprement dites ;
  • Un réveil muscule et/ou yoga & méditation le dimanche matin.

Tout ce qui n’est pas compris dans la liste ci-avant, tel que (de façon non exhaustive) les frais de restauration du samedi soir, toute prestation complémentaire, ou encore les moyens d’accès au lieu de réalisation des Prestations (transport, parking, etc.), demeure en sus à la charge exclusive du Client.

Dans l’hypothèse où un Client ne serait pas à jour de ses paiements :

  • L’accès à l’ensemble des Prestations lui sera refusé ;
  • des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, seront automatiquement et de plein droit acquises à MOANA, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que MOANA serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. MOANA se réserve par ailleurs le droit d’annuler toute Prestation en cours, sans indemnité pour le Client.
  • Pour les Clients ayant la qualité de professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera applicable en sus des pénalités de retard.

Prestation « RETRAITE RECONNEXION » :

L’accès aux Prestations est conditionné au fait que le Client soit à jour de l’intégralité de ses paiements.

Comme il est indiqué en article 3.2, le prix de la Prestation comprend :

  • Le paiement et la réservation des lieux d’hébergement (sur la base de chambres collectives c’est-à-dire non individuelles) ;
  • Le paiement et la réservation des visites, des activités au programme de la Prestation ;
  • Le paiement des repas ;
  • Le paiement des transports sur place dans le cadre du programme de la Prestation ;
  • L’accompagnement de Monsieur Cédric PAJOT ;
  • Des prestations accessoires au cas par cas tels des réveils musculaires et/ou séances de yoga & méditation.

Tout ce qui n’est pas compris dans la liste ci-avant, tel que (de façon non exhaustive) les frais administratifs, de visa, d’assurance, d’obligations ou préconisations médicales et/ou de transport vers et depuis la destination de retraite, ou la réservation de chambres individuelles, demeurent en sus à la charge exclusive du Client.

Dans l’hypothèse où un Client ne serait pas à jour de ses paiements :

  • L’accès à l’ensemble des Prestations lui sera refusé. Il est rappelé à cet égard que l’absence de règlement de l’intégralité du prix de la Prestation trente (30) jours ou moins avant le début de la Prestation vaut annulation du Client dans les conditions de l’article 4.4.1. ci-avant ;
  • des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, seront automatiquement et de plein droit acquises à MOANA, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que MOANA serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. MOANA sera réserve par ailleurs le droit d’annuler toute Prestation en cours, sans aucune indemnité pour le Client.
  • Pour les Clients ayant la qualité de professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera applicable en sus des pénalités de retard.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS

6.1 Délais et modalités

Pour les contrats conclus hors établissement ou à distance, MOANA, conformément à la règlementation en vigueur, informe le Client que lorsqu’il a la qualité de consommateur au sens de la règlementation applicable, il a la possibilité de se rétracter sans motif dans un délai de QUATORZE (14) jours à partir de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de service.

Pour exercer son droit de rétractation, si ce dernier est applicable (mais confere l’absence d’application au cas d’espèce précisée en 6.4 ci-après) le Client doit notifier à MOANA sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation joint aux présentes mais ce n’est pas obligatoire. Si le Client exerce son droit de rétractation par courrier électronique, MOANA lui adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, si ce dernier est applicable (mais confere l’absence d’application au cas d’espèce précisée en 6.4 ci-après), il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. 

6.2 Délai de remboursement

En cas de rétractation de la part du Client, si ce dernier est applicable (mais confere l’absence d’application au cas d’espèce précisée en 6.4 ci-après), MOANA remboursera tous les paiements reçus du Client, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où MOANA est informée de la décision de rétractation du Client.

6.3 Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation, l’exécution des Prestations peut commencer pendant le délai de rétractation si le Client en fait la demande expresse, si ce dernier est applicable (mais confere l’absence d’application au cas d’espèce précisée en 6.4 ci-après). Ainsi, MOANA devra recueillir sa demande expresse par tout moyen. MOANA doit demander au Client de reconnaître qu’il ne disposera plus du droit de rétractation après entière exécution du contrat.

6.4 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, MOANA informe le Client qu’il ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec son accord préalable exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel.

L’ARTICLE L. 221-28 12° DU CODE DE LA CONSOMMATION PRÉVOIT AUSSI QUE LE DÉLAI DE RÉTRACTATION NE TROUVE PAS À S’EXÉCUTER POUR LES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ACTIVITÉS DE LOISIRS DEVANT ÊTRE FOURNIS À UNE DATE OU UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE, CE QUI EST LE CAS DES PRESTATIONS EN CAUSE, CE DONT IL A ÉTÉ VALABLEMENT ÉTÉ INFORMÉ ET CE QU’IL ACCEPTE EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE.

DE SURCROIT, IL EST ENFIN PRÉCISÉ QUE L’ARTICLE L.221-28 9° DU CODE DE LA CONSOMMATION PRÉVOIT QUE LE DÉLAI DE RÉTRACTATION NE TROUVE PAS À S’EXÉCUTER POUR LA « FOURNITURE D’ENREGISTREMENTS AUDIO OU VIDÉO OU DE LOGICIELS INFORMATIQUES LORSQU’ILS ONT ÉTÉ DESCELLÉS PAR LE CONSOMMATEUR APRÈS LA LIVRAISON », CE QUI EST LE CAS DES FORMULES MOON, STAR ET SUN SUSVISÉES.

PAR CONSEQUENT, LE DROIT DE RETRACTATION PREVU PAR LE CODE DE LA CONSOMMATION NE S’APPLIQUE PAS AUX PRESTATIONS.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

De manière générale, MOANA fera toutes diligences et apportera tous les soins nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit au Client, soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.

Concernant les Prestations « WEEK END RECONNEXION » et « RETRAITE RECONNEXION », MOANA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des évènements suivants :

  • Perte ou vol des titres de transport par le Client ;
  • Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes…) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations communiquées par MOANA.
  • Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport, notamment aérien.
  • Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures, émeutes, incidents techniques ou administratifs, encombrement de l’espace aérien ou du Trafic routier, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
  • Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des Clients, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, MOANA se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité des Clients, sans recours de ces derniers ;
  • Toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes, en dehors d’une faute grave de MOANA en lien de causalité direct avec ledit préjudice, les Clients étant responsables de leur propre sécurité et santé, et garantissant par la validation de leur commande l’adéquation du programme avec leur condition physique et/ou mentale.

Concernant les Prestations de formation en ligne « reconnexion à soi », MOANA réalise ses meilleurs efforts pour permettre l’accessibilité, l’utilisation et le bon fonctionnement de la plateforme d’hébergement (à ce jour KAJABI) et des espaces de visioconférences pour les lives et les entretiens individuels. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de non-respect par les Clients des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme et/ou des espaces de visioconférence, de coupure du réseau internet et/ou intranet, et de manière générale en cas de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité du Client. Aucune réduction de prix ne pourra être demandée par le Client concernant l’accessibilité, l’utilisation et le bon fonctionnement de la plateforme d’hébergement, l’accès étant illimité dans sa durée tant que les vidéos y sont hébergées.

Concernant les Prestations comprenant des séances (en direct ou via des vidéos pré-enregistrées) d’activité physique (éveil musculaire, yoga, méditation, bien-être, etc.), le Client est seul responsable de sa décision de suivre ces dernières, compte tenu de sa connaissance de son état de santé, et en accepte expressément et sans réserve les risques. Il ne saurait donc, en aucune hypothèse, engager la responsabilité de MOANA pour les éventuelles conséquences dommageables de ces dernières.

De manière générale, le Client assumera la pleine et entière responsabilité des décisions prises par lui à la suite des Prestations dont il aura bénéficié, sans aucun recours possible contre MOANA.

Le Client ne pourra aucunement rendre MOANA responsable de préjudices indirects suite à la réalisation des Prestations, tels que préjudice commercial, perte de données, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial, perte de bénéfices, de gains et/ou de profits, perte de chance, perte de clients, etc.

En tout état de cause, la responsabilité pécuniaire de MOANA au titre d’une Prestation sera plafonnée au prix de celle-ci.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les études, dessins, modèles, les contenus, etc., accessibles par le biais du Site Internet ou à l’occasion de la réalisation des Prestations, MOANA demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client des droits de propriété intellectuelle de MOANA est strictement interdite, sauf accord exprès préalable et écrit de ce dernier.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle de MOANA.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

MOANA dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution du Contrat.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la fourniture des Prestations et de la passation de la commande, MOANA reconnaît être amenée à traiter des Données Personnelles au nom et pour le compte du Client.

Les stipulations relatives au traitement des données à caractère personnel du Client figurent dans le document « Politique de confidentialité », accessible depuis le Site Internet et à l’adresse suivante : https://www.cedricpajot.com/politique-confidentialite/.

ARTICLE 11 : INTEGRALITE

Les parties reconnaissent que les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

ARTICLE 12 : NULLITE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales ni altérer la validité de ses autres stipulations, sauf s’il s’agit d’une condition essentielle.

ARTICLE 13 : RENONCIATION

Le fait que MOANA ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par MOANA aux droits qui découlent pour lui de ladite clause.

ARTICLE 14 : NON DENIGREMENT ET LOYAUTE

Le Client s’engage expressément et sans réserve à ne procéder à aucune action de dénigrement ou de diffamation à l’égard de MOANA, de l’un quelconque de ses représentants et/ou de la réalisation des Prestations et/ou le processus de passation de la Commande.

En cas d’insatisfaction relative aux Prestations, il s’engage à prendre l’attache de MOANA pour en rechercher avec lui la cause ou les raisons de façon constructive, avant toute critique négative diffusée au public et notamment sur les réseaux sociaux ou sur les moteurs de recherche.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 : ELECTION DE DOMICILE

Les parties élisent domicile à l’adresse indiquée par le Client lors de sa passation de commande et à l’adresse de son siège social pour MOANA.

ARTICLE 17 : LITIGES – JURIDICTION COMPETENTE

17.1 Applicable aux professionnels

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de commerce de la ville de TOULOUSE.

17.2 Applicable aux consommateurs

En cas de litige, toute réclamation doit être adressée à MOANA par courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas d’échec de la réclamation dans un délai de 30 jours, le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A cet effet, le Client doit saisir le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Adresse postale : 49, rue de Ponthieu – 75008 PARIS

E-mail : cm2c@cm2c.net

Téléphone : 01.89.47.00.14

Le litige ne peut notamment pas être examiné par le médiateur si :

  • le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de MOANA par une réclamation écrite ;
  • la demande est manifestement infondée ou abusive ;
  • le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  • le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de MOANA ;
  • le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

A défaut tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents.

* * *